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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



LA MAISON DU PIANO, EURL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 50767654200016 a un magasin situé à LILLE, 83 rue Colbert.

LA MAISON DU PIANO a plus de 35 années d'expérience dans la commercialisation et la distribution de pianos, claviers numériques et leurs accessoires.

 

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES CI-DESSOUS SONT ETABLIES EXCLUSIVEMENT POUR LES ECHANGES COMMERCIAUX EN LIGNE.


LA MAISON DU PIANO met en vente, en ligne, des pianos acoustiques et numériques neufs ou d'occasion ainsi que leurs accessoires.

 

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modification, il est donc prudent lors de chaque achat fait en ligne de les relire et de les valider avant toute commande.

Les acheteurs des produits proposés à la vente adhèrent sans réserve aux dites conditions générales.

En validant l'achat, ils reconnaissent avoir pris connaissance des conditions et modalités de commande des produits en ligne.

La commande ne pourra être effective qu'en validant l'acceptation des conditions générales de vente.

La réglementation applicable est celle régie et en vigueur par la loi française au moment de la transaction.

L'acheteur déclare être majeur, capable de contracter et ne pas faire l'objet de quelconque mesure de protection légale telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

 

1 - Modalités de commande

LA MAISON DU PIANO s'engage à livrer les pianos tels que décrits. En cas de modification d'un produits en cours de collection par le fabriquant, LA MAISON DU PIANO livrera le produit « modifié » au même prix. Il est bien entendu qu'il sera de qualité équivalente. Les photographies présentent sur le site de LA MAISON DU PIANO ne présentent aucun caractère contractuel. Il est possible que des modifications esthétiques soient apportées par le fabricant mais qui ne modifient en rien la qualité du produit.

Les produits référencés sont décrits sommairement.

Il est loisible avant toute commande de solliciter des précisions complémentaires relatives à tel ou tel produit référencé en adressant un mail à info@lamaisondupiano.fr

L'internaute choisit les articles qu'il souhaite commander sur le site de LA MAISON DU PIANO puis s'identifie sur le formulaire Ă©tabli Ă  cet effet.

LA MAISON DU PIANO accuse réception de la commande sur l'adresse email fourni par l'internaute et attribue une référence de commande.

La commande devient ferme et définitive uniquement après règlement intégral du prix du/des produit(s) commandé(s) et sous réserve que le produit soit disponible et toujours fabriqué par le fabricant.

Sur ce point, LA MAISON DU PIANO en cas de non disponibilité ou d'arrêt de fabrication du produit souhaité orientera l'internaute vers d'autres produits similaires pour information.

La livraison varie en fonction des disponibilités ainsi qu'il l'est précisé à l'article 3 « disponibilité des produits ».

 

2 - Les prix indiqués

Ces prix sont applicables uniquement pour les ventes conclues sur le présent site.

Ceux-ci sont en euro toutes taxes comprises.

Les frais de port sont ceux indiqués pour chaque produit référencé dans le panier puis dans le récapitulatif de la commande.

Le prix de vente est définitivement arrêté par la validation du prix affiché au jour de la commande.

LA MAISON DU PIANO est tenue au prix affiché dans ses offres, sous réserve d'un paiement effectif de la totalité dans les 8 jours de la commande.

Toute commande non suivie d'un paiement dans les 8 jours est caduque.

 

3 - Disponibilité des produits :

 

Pianos numériques, claviers numériques et accessoires :

  •  En stock ou disponible : Signifie que le produit est en stock dans les entrepots de "La Maison du Piano" et que le colis sera expĂ©diĂ© dans les 24 h suivant la commande et le règlement. Le matĂ©riel sera alors livrĂ© dans les 24 Ă  72 heures.
  •  Nous consulter signifie que le produit n'est pas en stock dans les entrepots de "La Maison du Piano" mais qu'il est peut etre en attente de reception ou en stock chez le fournisseur. Il est conseillĂ© de contacter le magasin (03 20 57 06 06) afin d'avoir l'information exacte permettant de connaitre le delai de livraison.

 

Piano acoustique :

  •  En stock, disponible ou en exposition : Signifie que le piano est en stock dans le magasin ou les entrepots de la Maison du piano. A reception de votre commande, vous serez contacter afin d'organiser la livraison du piano. Le choix du transporteur est dĂ©fini au regard des difficultĂ©s de livraison. (Etages, marches, distance...).
  •  Nous consulter : Le piano n'est pas disponible dans les entrepots du magasin. Il vous est conseillĂ© de nous consulter afin de connaitre le dĂ©lai supplĂ©mentaire Ă  prĂ©voir.

 

La Maison du Piano étant dépendante de la disponibilité des produits par ses fournisseurs s'engage à informer son client et à le rembourser des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours si le produit s'avère indisponible (chez le fournisseur) et qu'il n'y a pas non plus de produit de qualité équivalente au même prix.

 

 

4 - Paiement et facturation

La facture correspondant à la commande est jointe aux produits lors de la livraison ou expédiée séparément. Elle fait office de certificat de garantie, la durée y est mentionnée.

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de LA MAISON DU PIANO est effectué lors de la commande par tout moyen, soit :


- Par carte bancaire (CB, VISA et MASTERCARD) :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la BANQUE POPULAIRE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dont aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la "BANQUE POPULAIRE" autorisée à se mettre en relation avec la banque du client ayant effectué la commande. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est refoulée et l'internaute doit réitérer la procédure de passation de commande.

- Par chèque :
Encaissable en France, établi en Euros à l'ordre de LA MAISON DU PIANO et adressé à
La maison du piano, 83 rue Colbert 59000 LILLE.


Pour tout achat supérieur ou égal à 300 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent opter pour un paiement par chèque en « 3 fois sans frais », de la manière suivante : envoi de 3 chèques dont le premier doit être égal à 50 % de la commande encaissable immédiatement permettant ainsi de valider l'expédition, les deux autres chèques seront présentés en banque le 10 de chaque mois suivant la réception de ceux-ci.

- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : LA MAISON DU PIANO
Domiciliation : BANQUE POPULAIRE DU NORD
adresse banque : 18 pl du Maréchal Leclerc 59000 LILLE
Identification Internationale (IBAN) : FR76 1350 7001 1430 5228 1218 576
Identification Internationale de la banque (BIC) : CCBPFRPPLIL

Les frais de virements sont Ă  la charge de l'acheteur.

- Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par LA MAISON DU PIANO. La marchandise restera la propriété de LA MAISON DU PIANO jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

•- Par mandat postal

Le bénéficiaire est SARL LA MAISON DU PIANO.

Le mandat posta devra impérativement comporter le numéro de commande.

 

- Pour le moyen de paiement Kwixo

 

Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Kwixo :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

 

Conditions générales d'utilisation Kwixo :

 

https://www.kwixo.com/CGU-Paiement-apres-reception

 

 

5 - Livraison

LA MAISON DU PIANO assure le transport mais il est loisible de venir prendre le matériel ou marchandise au magasin situé à LILLE, 83 rue Colbert, en cochant l'option : « enlèvement en magasin ».

 

 

a - Adresse et modalités de livraison

L'adresse de livraison sera celle indiquée par le client dans le formulaire prévu à cet effet lors de la commande. Elle pourra être différente de celle de facturation si renseignée par le client.

En cas d'option enlèvement en magasin, cet enlèvement ne pourra avoir lieu que par toute personne désignée et habilitée à cet effet, portant le numéro de commande et le mandat de transport.

Le client s'engage à fournir toutes les informations utiles, nécessaires au bon déroulement de la livraison, y compris un ou plusieurs numéros de téléphone, afin de permettre au transporteur de le joindre dans la journée pour qu'il réceptionne les produits commandés.

La livraison ne comprend pas la mise en service des appareils (sauf indication contraire).

 

b - DĂ©lais de livraison

La commande sera traitée aussitôt le paiement définitif selon les modalités qui ont été décrites ci-dessus à l'article 4.

Par conséquent, les délais de livraison pourront être légèrement supérieurs à ceux indiqués lors de la commande.

LA MAISON DU PIANO indique la date prévisible de livraison.

En principe :

  • Les produits stockĂ©s dans notre magasin Ă  Lille (hors pianos acoustiques) sont expĂ©diĂ©s sous 24h ouvrĂ©s par colissimo ou par transporteurs spĂ©cialisĂ©s.(pour les articles volumineux, un rendez vous sera pris avec le client.). RĂ©ception sous 48 Ă  72 heures, sous toutes rĂ©serves de cas de force majeure ou imtempĂ©rie.
  • Les pianos acoustiques disponibles dans notre magasin Ă  Lille sont expĂ©diĂ©s après prise de contact avec le client afin d'organiser la livraison au regard des difficultĂ©s d'accès...
  • Les produits stockĂ©s chez notre fournisseur (hors pianos acoustiques) sont expĂ©diĂ©s entre 5 et 10 jours ouvrĂ©s. Pour les pianos acoustiques, LA MAISON DU PIANO prendra contact avec le client pour l'informer du dĂ©lai exact de livraison.

Le délai de livraison indiqué sur les fiches produits correspond aux délais moyens. LA MAISON DU PIANO ne peut être tenue pour responsable des retards relatifs à l'acheminement du matériel après la prise en charge par le transporteur. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits ne présentant pas le même délai de livraison, le délai à prendre en considération sera le délai le plus long. Les délais indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.

La mention selon laquelle le matériel figure en stock au jour de la commande n'est pas garantie en raison des flux de commande sur le site.

 

Obligation de délivrance et rectitude de la commande pour les accès

Pour les instruments volumineux tels que les pianos acoustiques, l'accès aux lieux de livraison doit nécessairement permettre l'accès d'un camion et le passage de l'instrument par des portes ou cages d'escaliers assez larges. En cas d'impossibilité matérielle de livrer celui-ci, LA MAISON DU PIANO consent :

- d'envisager l'annulation de la vente mais, dans ce cas, elle ne restituera que 80 % du prix réglé, les 20% retenus feront office d'indemnisation pour annulation de la commande de ce chef

Ou

- de livrer en tout autre lieu les frais de transport subséquents étant, dans ce cas, à la charge du client.


c - prix de livraison

Les tarifs et délais de livraison indiqués sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute autre zone de livraison, le client doit se rapprocher de LA MAISON DU PIANO afin de se renseigner des possibilités et coûts.

Le coût de livraison est affiché dans le panier de commande puis confirmé sur le récapitulatif de commande.


d - RĂ©ception de la commande

Livraison par colis

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier :

•- l'état du matériel livré et d'émettre telles réserves s'il y a lieu

•- sa conformité aux caractéristiques du produit tel que commandé.

En cas de vices apparents ou de non-conformité, le client devra immédiatement en informer LA MAISON DU PIANO par téléphone au 03.20.57.06.06 et en confirmant dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la livraison par lettre recommandée avec AR à LA MAISON DU PIANO, 83 rue Colbert 59000 LILLE, ou par email à admin@lamaisondupiano.eu de toute réclamation.

Le client doit également, dans les mêmes conditions, adresser une lettre recommandée avec AR au transporteur qui a procédé à la livraison.

Pour assurer la conformité de la livraison, il est joint au récapitulatif de commande un bon de réception qu'il convient d'imprimer et qui sera nécessaire de remplir à l'occasion de la livraison par le transporteur.

Ce bon fait état du descriptif des éléments constituant la commande.

Il est à joindre avec la confirmation d'avarie de transport, désordre constaté ou éléments manquant.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées ci-dessous.


Livraison par un transporteur

(livraison d'articles volumineux)

Le client s'engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à régulariser le récépissé de livraison présenté par le livreur ainsi que le document de réception à imprimer joint au récapitulatif de commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par LA MAISON DU PIANO, en bon état, tel que livré par les soins de LA MAISON DU PIANO.


 

6 - Garantie du produit et Service après vente

 

6.1 - La garantie du produit

 

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle d'une durée minimale de deux ans. Les modalités de la garantie contractuelle diffèrent selon le fabricant ou la marque sous laquelle est commercialisé le produit et sont mentionnées sur la fiche correspondant au produit. L'attention du client est attirée sur le fait que d'une manière générale la garantie contractuelle du fabricant est notamment exclue dans les cas suivants :

  • Utilisation du produit dans des conditions anormales ou non conformes Ă  sa destination
  • Utilisation Ă  titre commercial, professionnel ou collectif
  • ConsĂ©quences d'une erreur de manipulation ou d'un fait volontaire d'un utilisateur
  • ConsĂ©quences de l'usure normale du produit ou d'une cause extĂ©rieure (foudre, surtension, inondation ...)
  • Dommages causĂ©s par un tiers
  • Dommages et usures concernant certaines pièces consommables et accessoires (batteries et alimentation Ă©lectriques, fusibles, cordes, câbles, alimentation, adaptateurs).

En cas de mise en œuvre de la garantie, les produits doivent être remis à LA MAISON DU PIANO dans leur emballage d'origine aux frais du client. Les produits vendus sont également couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. Les articles L211-4, L211-5, L121-20, L121-22 du Code de la Consommation, 1641,1642, 1648 du Code civil protégeant le consommateur sont applicables.

L'internaute peut s'adresser au service après vente de LA MAISON DU PIANO :

  • Soit par e- mail Ă  : admin@piano-lille.fr
  • Soit par tĂ©lĂ©phone au :03.20.57.06.06
  • Soit par une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă  : LA MAISON DU PIANO 83 rue Colbert 59000 LILLE.

Si tel est le cas, l'internaute devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture. Il est précisé que les frais engagés par l'internaute à cet effet seront remboursés par LA MAISON DU PIANO. LA MAISON DU PIANO s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement soit par échange, soit après envoi du produit au constructeur pour réparation. En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le constructeur de réparer le produit, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par LA MAISON DU PIANO.

Pour les pianos acoustiques neufs, la garantie est de 10 ans dans toute la France.

Pour les pianos d'occasion, la garantie est de 5 ans, sauf exception qui, dans ce cas, est mentionnée sur le confirmatif de commande et la facture.

Le délai de garantie court au jour de la réception.


6.2 - Le service après vente et les Relations avec les clients

Pour toute information, question et réclamation, l'internaute peut s'adresser à LA MAISON DU PIANO le lundi de 14 à 19 h et du mardi au samedi de 9 h à 12 h et 14 h à 19h :

•- LA MAISON DU PIANO 83 rue Colbert 59000 LILLE

•- admin@piano-lille.fr


7 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande. Durant ce délai, l'internaute peut retourner à ses frais et sans autres pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture.

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. L'internaute pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l'échange du ou des produits commandés.

Toutefois, une retenue de 15% sera retenue pour tout carton ouvert.
Les frais sont à la charge de LA MAISON DU PIANO, l'internaute pouvant en solliciter le remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, LA MAISON DU PIANO est tenue de rembourser sans délai l'internaute et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.


8 - Utilisation des données nominatives collectées

Les données communiquées par les clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par LA MAISON DU PIANO, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes. Elles sont destinées à LA MAISON DU PIANO et à ses prestataires pour l'exécution des contrats. LA MAISON DU PIANO s'autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique. A tout moment, l'internaute peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email à l'adresse suivante : admin@lamaisondupiano.eu . Avec l'accord exprès du client, LA MAISON DU PIANO peut transmettre les informations collectées sur son site Internet à ses partenaires commerciaux qui pourront alors adresser des propositions commerciales par courrier électronique. LA MAISON DU PIANO s'assure du respect par ses partenaires du droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message. L'internaute peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés à des tiers. La loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978 permet au client de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles communiquées pour traiter les commandes.


9 - Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de LA MAISON DU PIANO jusqu'à complet paiement de leur prix en principal et intérêts.

La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés. A défaut de règlement intégral, LA MAISON DU PIANO sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


10 - Exonération de responsabilité

LA MAISON DU PIANO n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que, sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.